BYGG BV
Ambachtenstraat 33, 8870 Izegem
KBO/BTW : BE 0792.657.274
Email : info@bygg.be
Phone: +32 498 26 78 14
Ci-après dénommé "BYGG" ou le "contrôleur"
1. BYGG fournit la présente déclaration (ci-après dénommée"Déclaration de confidentialité"), dont l'objectif est d'informer les Utilisateurs (tels que définis ci-dessous) de manière transparente sur le site Internet exploité à l'adresse suivante : www.bygg.be (ci-après dénommé"Site") et sur la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par BYGG.
2. Le terme"utilisateur(s)" désigne tout utilisateur, personne physique ou morale, qui visite le site ou interagit avec lui de quelque manière que ce soit.
3. En sa qualité de Responsable de traitement, BYGG détermine l'ensemble des moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs. BYGG s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement des données personnelles soit effectué conformément à la loi du30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel(ci-après dénommée la" Loi") et au Règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive95/46/CE (c'est-à-dire le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ; ci-après dénommé le " RGPD ").e. le règlement général sur la protection des données (RGPD) ; ci-après dénommé le"règlement").
4. BYGG est libre de choisir toute personne physique ou morale pour traiter les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le" Responsable de traitement"). Dans ce cas, BYGG s'engage à choisir un sous-traitant qui offre des garanties suffisantes concernant les mesures techniques et organisationnelles pour le traitement des données personnelles, dans chaque cas conformément à la Loi et au Règlement.
5. La visite et l'utilisation du Site par les Utilisateurs peuvent donner lieu à la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données par BYGG, en sa qualité de Contrôleur, ou par les Sous-traitants, prestataires de services agissant au nom et pour le compte de BYGG, s'effectue toujours dans le respect de la Loi et du Règlement.
6. Les données personnelles sont traitées par BYGG conformément aux objectifs énoncés dans la disposition suivante, par le biais des méthodes suivantes :
7. Conformément à l'article 13 du règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées aux utilisateurs. Ces finalités sont les suivantes :
8. L'Utilisateur accepte que, lors de la visite et de l'utilisation du Site, BYGG collecte et traite les données personnelles suivantes :
9. BYGG collecte et traite ces données personnelles conformément aux termes et principes décrits dans la présente Déclaration de confidentialité.
10. En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur déclare avoir donné son consentement libre, spécifique, éclairé et non ambigu au traitement de ses données personnelles.
11. Le consentement est donné par l'acte positif et actif par lequel l'utilisateur a coché la case de la déclaration de confidentialité dans le "lien hypertexte". Ce consentement est une condition essentielle pour la réalisation de certaines actions sur le Site ou pour permettre à l'Utilisateur d'entrer dans une relation contractuelle avec le BYGG. Tout accord liant BYGG d'une part et un Utilisateur d'autre part concernant les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l'acceptation par les Utilisateurs de la Déclaration de confidentialité.
12. L'Utilisateur accepte que BYGG, conformément aux termes et principes énoncés dans la présente Déclaration de confidentialité, collecte et traite ses données personnelles qu'il fournit sur le Site ou dans le cadre des services proposés par BYGG aux fins énoncées ci-dessus.
13. L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait de ce consentement n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement préalable.
14. Conformément à l'article 13, paragraphe 2, du règlement, BYGG, en sa qualité de responsable du traitement, ne conserve les données à caractère personnel que pendant une durée raisonnablement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
15. En tout état de cause, les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée d'exécution de l'accord.
16. Les données personnelles peuvent être transmises aux employés, associés, sous-traitants, sous-traitants ou fournisseurs de BYGG dans la mesure où des garanties adéquates sont fournies pour la sécurité de ces données et dans la mesure où ils coopèrent avec BYGG pour la commercialisation des produits ou la fourniture de services. Ils agissent sous l'autorité directe de BYGG et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de l'externalisation de ces données.
17. Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui les données sont fournies respectent le contenu de la présente déclaration de confidentialité. BYGG veille à ne traiter ces données qu'aux fins prévues et de manière discrète et sécurisée.
18. Dans le cas où les données seraient communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l'utilisateur en sera informé au préalable afin qu'il puisse donner son consentement préalable et exprès à cette utilisation des données à caractère personnel.
19. L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un message par e-mail à l'adresse suivante : info@bygg.be, ou un courrier postal accompagné d'une copie de sa carte d'identité à l'adresse suivante : Ambachtenstraat 33, 8870 Izegem.
20. Conformément à l'article 15 du Règlement, BYGG garantit le droit d'accès de l'Utilisateur à ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'accéder à ces données personnelles et aux informations suivantes :
21. BYGG peut facturer des frais raisonnables en réponse aux coûts administratifs pour les copies supplémentaires demandées par l'Utilisateur.
22. Si l'utilisateur fait cette demande par voie électronique (par exemple, adresse électronique), les données seront fournies sous forme électronique et pour un usage général, à moins que l'utilisateur n'en fasse la demande.
23. La copie des données sera communiquée à l'utilisateur au plus tard un mois après réception de la demande.
Droit de rectification
24. BYGG garantit le droit de rectification et de suppression des données personnelles.
25. Conformément à l'article 16 du règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L'utilisateur doit d'abord procéder lui-même aux modifications nécessaires à partir de son compte d'utilisateur, à moins qu'elles ne puissent être effectuées de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée à l'BYGG. BYGG s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais, mais dans tous les cas dans un délai d'un mois.
26. Conformément à l'article 19 du règlement, l'BYGG notifie à tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification de ces données, à moins que cette rectification ne s'avère impossible ou ne nécessite des efforts disproportionnés. Le BYGG fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée en fait la demande.
Droit à l'effacement
27. L'utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les cas mentionnés à l'article 17 du règlement.
28. Lorsque BYGG a divulgué les données personnelles et est obligé de les effacer en vertu de la disposition précédente, BYGG, en tenant compte des technologies disponibles et de leurs coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données personnelles que la personne concernée a demandé à ces responsables du traitement d'effacer le lien avec ces données personnelles ou une copie ou une reproduction de celles-ci.
29. Les deux dispositions précédentes ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
30. Conformément à l'article 19 du règlement, BYGG notifie, avant le traitement, à tout destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, l'effacement des données à caractère personnel ou la limitation de leur traitement, à moins que cette communication ne s'avère impossible ou ne suppose un effort disproportionné. BYGG fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si la personne concernée le demande.
Droit de restreindre le traitement
31. L'utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus à l'article 18 du règlement.
32. Conformément à l'article 19 du règlement, le BYGG notifie toute limitation à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le BYGG fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
Droit à la portabilité des données
33. Conformément à l'article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir du BYGG leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transférer ces données à un autre responsable du traitement sans que BYGG ne s'y oppose, dans les cas prévus par le Règlement.
34. Lorsque l'utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en vertu de la disposition précédente, il a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transférées directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible.
35. L'exercice du droit à la portabilité des données n'affecte en rien le droit à l'effacement. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le BYGG.
36. Le droit à la portabilité des données n'affecte pas les droits et libertés des tiers.
Droit d'opposition et prise de décision individuelle automatisée
37. L'Utilisateur a à tout moment le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l'automatisation des données par BYGG. Conformément à l'article 21 du Règlement, BYGG ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l'Utilisateur ou pour la constatation, l'exercice et la défense de droits en justice.
38. Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection, l'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.
39. Si la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées par BYGG à cette fin.
Droit de plainte
40. L'Utilisateur a le droit, en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles par BYGG, d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données compétente pour le territoire belge. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de cette Autorité de protection des données, à savoir : www.gegevensbeschermingsautoriteit.be.
41. Les plaintes peuvent être déposées à l'adresse suivante :
Protection des données
Autorité Drukpersstraat 35, 1000 Brussel
Phone : +32 2 274 48 00
Fax : +32 2 274 48 35
Email : contact@apd-gba.be
42. L'utilisateur peut également introduire une action en grève auprès du président du tribunal d'arrondissement ("de rechtbankvan eerste aanleg") de son lieu de résidence.
43. Le site utilise des cookies (tels que définis ci-dessous) pour distinguer les utilisateurs du site. Cela permet d'offrir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et d'améliorer le Site ainsi que son contenu. Les finalités et les modalités d'utilisation des cookies (tels que définis ci-dessous) sont reprises dans les dispositions suivantes.
BYGG s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que sa politique en matière de cookies (tels que définis ci-dessous) soit conforme à la Loi et à la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (c'est-à-dire la Directive vie privée et communications électroniques ; ci-après dénommée la" Directive"), transposée dans la législation nationale belge (c'est-à-dire l'article 129 de la loi du13 juin 2005 relative aux communications électroniques).
Principes généraux
44. (A) Le(s) " Cookie(s) " est/sont un/des fichier(s) qui est/sont stocké(s) de manière temporaire ou permanente sur l'ordinateur, la tablette ou le smartphone de l'Utilisateur lors de sa première visite sur le Site. Grâce à ces cookies, le serveur reconnaît l'appareil de l'Utilisateur.
45. Des cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels BYGG collabore.
46. Certains Cookies utilisés par BYGG sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, d'autres sont nécessaires pour optimiser l'expérience de l'Utilisateur.
47. L'utilisateur peut modifier ou désactiver les cookies.
48. En utilisant le Site, l'Utilisateur consent expressément à la gestion des Cookies telle que décrite dans ces dispositions.
Types de cookies et objectifs poursuivis
49. Plusieurs types de Cookies sont utilisés sur le Site par BYGG :
Période de conservation des cookies
50. La durée de conservation des données personnelles collectées peut différer de la durée de conservation (durée de vie) des Cookies. BYGG ne conserve jamais les Cookies plus longtemps que nécessaire à la finalité du traitement pour lequel les données personnelles ont été collectées.
Gestion des cookies
51. Si l'utilisateur ne souhaite pas que le site place des cookies sur son disque dur, il peut facilement les gérer ou les supprimer en ajustant les paramètres de son navigateur. En programmant le navigateur, l'utilisateur peut également recevoir une notification dès qu'un site web utilise des cookies et ainsi décider de les accepter ou de les refuser.
52. Si l'utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le site ne fonctionne pas de manière optimale. Certaines parties du Site peuvent alors ne pas être utilisables ou ne l'être que partiellement.
53. Si l'utilisateur souhaite gérer et/ou supprimer certains cookies de cette manière, il peut le faire en cliquant sur le(s) lien(s) suivant(s) :
Pour les utilisateurs disposant d'un navigateur :
54. Si l'Utilisateur refuse l'utilisation des cookies de Google Analytics, il est invité à configurer son navigateur en ce sens à l'adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
55. BYGG s'engage à prendre des précautions physiques, technologiques et organisationnelles raisonnables afin d'empêcher (i) l'accès non autorisé aux données personnelles des Utilisateurs ainsi que (ii) la perte, l'utilisation abusive ou l'altération de ces données personnelles. Nonobstant la politique de sécurité de BYGG et ses évaluations à cet égard, un niveau de sécurité infaillible ne peut être garanti. Aucune méthode de transmission ou de transfert sur Internet ni aucune autre méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %, c'est pourquoi BYGG ne peut pas garantir une sécurité absolue dans ce contexte.
56. Le Site peut potentiellement contenir des hyperliens vers d'autres sites Internet. BYGG n'est en aucun cas responsable des politiques ou pratiques en matière de confidentialité et de cookies de toute autre partie.
57. BYGG se réserve le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité et la politique en matière de cookies décrite dans la présente Déclaration de confidentialité afin de (continuer à) se conformer aux obligations légales en la matière. L'Utilisateur est donc prié de consulter régulièrement la Déclaration de confidentialité afin d'être informé de tout changement ou modification. Ces modifications seront affichées sur le site ou communiquées par courrier électronique dans un souci d'objectivité.
58. La présente déclaration de confidentialité est régie exclusivement par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de BYGG.
59. Pour toute question ou plainte concernant la présente Déclaration de confidentialité ou la Politique en matière de cookies qu'elle contient, l'Utilisateur peut contacter BYGG à l'adresse suivante : info@bygg.be.
